Politique de Confidentialité

Malouet.fr collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
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Propriétaire et Responsable du traitement
SARL MALOUET DESIGN

Mobilier pour particuliers et professionnels
62 rue Desseaux, 76100 Rouen
Tel. : 02 35 88 84 29
Site : www.malouetdesign.fr

Capital social : 5.000,00 €
RCS : Rouen B 535 319 156
SIRET : 53531915600019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 535319156
Courriel de contact du Propriétaire : [email protected]

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que malouet.fr collecte directement ou en recourant à des tiers : numéro de téléphone; données d'utilisation; adresse électronique; nom de famille; adresse physique; numéro d’identification fiscale; code postal; ville; langue; traqueur; prénom; nom de la société; pays; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); historique d’achats.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez malouet.fr.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par malouet.fr sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par malouet.fr. Dans le cas où malouet.fr précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par malouet.fr ou par les propriétaires de services tiers utilisés par malouet.fr vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de malouet.fr et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de malouet.fr (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire.

La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Contacter l'Utilisateur, Gestion des paiements, Gestion des balises, Hébergement web et infrastructure de backend, Interaction avec des plate-formes de support en direct, Enregistrement et authentification fournis directement par malouet.fr, Remarketing et ciblage comportemental, Analyses et Publicité.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de malouet.fr, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Suivi des conversions de Google Ads (Google Ireland Limited)

Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur malouet.fr.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Formulaire de contact (malouet.fr)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par malouet.fr aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; code postal; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom; ville.

Enregistrement et authentification fournis directement par malouet.fr

L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise malouet.fr à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.

Inscription directe (malouet.fr)

L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à malouet.fr.
Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; code postal; langue; nom de famille; Numéro d’identification fiscale; ville.

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur malouet.fr de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Gestion des paiements

A moins que précisé autrement, malouet.fr traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.

Malouet.fr n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.

PayPal (Paypal)

PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.

Paiement par virement bancaire (malouet.fr)

Dans le cas où le mode de paiement choisi est un virement bancaire sur le compte courant indiqué par malouet.fr, le Propriétaire collectera les détails du paiement de l’Utilisateur, c’est-à-dire son numéro de compte courant, le code SWIFT, la banque et le nom de l’expéditeur. Ces données seront collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la transaction et à des fins de facturation.
Données personnelles traitées : adresse physique; nom de famille; nom de la société; prénom.

Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de malouet.fr. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.

En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

Remarketing et ciblage comportemental

Ce type de services permet à malouet.fr et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de malouet.fr par l’Utilisateur.

Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.

Les Utilisateurs peuvent désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

Remarketing de Meta (Meta Ireland Ltd)

Le remarketing de Meta est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Meta Ireland Ltd, qui relie l’activité de malouet.fr au réseau publicitaire de Facebook et Instagram.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Remarketing Google Ads (Google Ireland Limited)

Le remarketing de Google Ads est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited, qui relie l’activité de malouet.fr au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick. Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de cookies pour la personnalisation d‘annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Remarketing avec Google Analytics (Google Ireland Limited)

Remarketing avec Google Analytics est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited, qui relie l’activité de suivi exécutée par Google Analytics et ses Cookies au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie Doubleclick.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

Cookies de préférence

Cookies de préférence stocke les préférences de l’Utilisateur détectées sur malouet.fr dans le domaine local, comme, par exemple, son fuseau horaire et sa région.

Prise de décision automatisée

La prise de décision automatisée signifie qu'une décision susceptible d'avoir des effets juridiques ou des effets significatifs sur l'Utilisateur est prise uniquement par des moyens technologiques, sans aucune intervention humaine. Malouet.fr peut utiliser les Données personnelles de l'Utilisateur pour prendre des décisions entièrement ou partiellement basées sur des processus automatisés, conformément aux finalités décrites dans le présent document.

Malouet.fr adopte des processus automatisés de prise de décision dans la mesure nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire, ou sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la loi.

Les décisions automatisées sont prises par des moyens technologiques – principalement basés sur des algorithmes soumis à des critères prédéfinis – qui peuvent également être fournis par des tiers.

L'objet de la prise de décision automatisée est de :

permettre ou d'améliorer le processus de prise de décision ;
accorder aux Utilisateurs un traitement juste et impartial reposant sur des critères cohérents et uniformes ;
éduire le préjudice potentiel découlant d'une erreur humaine, d'un préjugé personnel, etc., qui peut potentiellement conduire à une discrimination ou à une inégalité de traitement entre les individus, etc. ;
réduire le risque que l'Utilisateur ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

Pour en savoir plus sur les finalités, les services tiers, le cas échéant, et toute explication spécifique des décisions automatisées utilisées dans malouet.fr, les Utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes dans le présent document.

Conséquence des processus automatisés de prise de décision pour les Utilisateurs et les droits des Utilisateurs qui y sont soumis.

En conséquence, les Utilisateurs soumis à un tel traitement ont le droit d'exercer des droits spécifiques visant à empêcher ou limiter les effets potentiels de la prise de décision automatisée. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

obtenir une explication sur toute décision prise à la suite d'une prise de décision automatisée et d'exprimer leur point de vue sur cette décision ;
contester une décision en demandant au Propriétaire de la reconsidérer ou de prendre une nouvelle décision sur une autre base ;
demander et obtenir du Propriétaire une intervention humaine sur un tel traitement.

Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et les moyens de les exercer, l'Utilisateur est invité à consulter la section relative aux droits de l'Utilisateur du présent document.

Vendre des biens et services en ligne

Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l'Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.

Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par malouet.fr dépend du système de paiement utilisé.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits ?

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Politique relative aux Cookies

Malouet.fr utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de malouet.fr ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, malouet.fr peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, malouet.fr et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec malouet.fr (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Journaux système et maintenance

Informations non incluses dans la présente politique

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées ?

Malouet.fr ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement sur malouet.fr pour autant que cela soit techniquement et légalement possible en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations y compris un numéro d'identification personnel permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par malouet.fr (ou par des services tiers employés par malouet.fr), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent malouet.fr, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant malouet.fr qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de malouet.fr. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de malouet.fr.

Service

Le service fourni par malouet.fr comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement malouet.fr, sauf indication contraire dans le présent document.